Projet de loi

Publié le 30 mai 2007 par Philippe Fournier-Gonin, Chargé de la communication Départementale

Photo : Premier Conseil des ministres du gouvernement de M. Fillon.

Le Président de la République a réuni le Conseil des ministres au Palais de l'Elysée, le mercredi 30 mai 2007.

A l'issue du Conseil, le service de presse de la présidence de la République a diffusé le communiqué suivant :

Projet de loi :

Décrets :

Attributions des ministres

Communications :

Le lancement du dialogue social
Les perspectives d’avenir de l’agriculture française

Les mesures d'ordre individuel :

Toutes les mesures adoptées.

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Convention sur le consentement au mariage, l’âge minimum du mariage et l’enregistrement des mariages